Arrêté du 6 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique
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Version16/02/2017
Entrée en vigueur le 16 février 2017
Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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