Arrêté du 8 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2017
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Version01/07/2023
Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Modifié par : Arrêté du 14 juin 2023 - art. 22
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est un service à compétence nationale rattaché au chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du secrétariat général du ministère en charge du développement durable.
Elle comprend deux sites : Aix-en-Provence et Valenciennes.
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