Article 2 de l'Arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/02/2017

Entrée en vigueur le 18 février 2017

L'école remplit notamment des missions de formation initiale et continue, d'innovation pédagogique.
Le contenu de ces formations fait l'objet d'un projet pédagogique décliné dans un livret pédagogique précisant les modes d'évaluation, de rattrapage et de validation des unités d'enseignement et approuvé par le directeur.
L'école assure une mission d'appui à la formation ouverte à distance auprès des organismes de formation et de recherche du ministère en charge du développement durable.
L'école assure principalement la formation statutaire professionnelle des techniciens supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 18 février 2017
Sortie de vigueur le 1 septembre 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).