Arrêté du 27 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
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Version18/02/2017
Entrée en vigueur le 18 février 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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