Arrêté du 27 janvier 2017
Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. null
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