Arrêté du 27 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2017
Entrée en vigueur le 18 février 2017
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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