Arrêté du 25 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Chronologie des versions de l'article
Version19/02/2017
Entrée en vigueur le 19 février 2017
Il est créé à compter du 1er mars 2017 :
- au sein de la direction interrégionale des Hauts-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dunkerque » ;
- au sein de la direction interrégionale de Normandie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale du Havre ».
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