Arrêté du 25 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Chronologie des versions de l'article
Version19/02/2017
Entrée en vigueur le 19 février 2017
A compter du 1er mars 2017 :
- la recette interrégionale de Dunkerque reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dunkerque ;
- la recette interrégionale du Havre reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale du Havre.
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