Arrêté du 25 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Chronologie des versions de l'article
Version19/02/2017
Entrée en vigueur le 19 février 2017
A compter du 1er mars 2017 :
- la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Lille ;
- la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Rouen et de Rouen garde-côtes.
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