Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 mars 2017
Dernière modification : 1 mars 2017

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. 1
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. 1-1