Article 3 de l'Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. 1-1
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