Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Chronologie des versions de l'article

Version19/02/2017

Entrée en vigueur le 19 février 2017

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 19 février 2017

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