Arrêté du 16 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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Version19/02/2017
Entrée en vigueur le 19 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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