Arrêté du 1er février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014Art. Annexe III
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