Arrêté du 22 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2017
Entrée en vigueur le 27 février 2017
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.
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