Arrêté du 24 février 2017

Article 1 de l'Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/02/2017

Entrée en vigueur le 27 février 2017

Les critères que doivent respecter les candidats à l'attribution du label « EDUFORM » sont définis dans le référentiel annexé au présent arrêté.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 10

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