Arrêté du 24 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2017
Entrée en vigueur le 27 février 2017
La commission nationale de labellisation " EDUFORM " se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
Elle peut proposer une modification des critères énoncés dans le référentiel annexé au présent arrêté.
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