Arrêté du 17 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation)
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Version01/03/2017
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde » (zone spéciale de conservation FR 9101414) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
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