Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Texte intégral


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu les avis du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 novembre, 29 novembre et 2 décembre 2016,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011
Art. 1
Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.

Article 3

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

T. Courbe

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

T. Courbe

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