Arrêté du 3 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.
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