Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 mars 2017
Dernière modification : 1 mars 2017

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 11, Art. 21
Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure