Arrêté du 23 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 23 février 2017 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2017
Entrée en vigueur le 2 mars 2017
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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