Arrêté du 27 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2017
Entrée en vigueur le 2 mars 2017
L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
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