Arrêté du 27 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 3
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