Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

I. - Les organismes participant à la phytopharmacovigilance mentionnés à l'article R. 253-46-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont désignés à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants communiquent aux organismes désignés à l'annexe 2 les informations dont ils disposent relatives à la phytopharmacovigilance.