Arrêté du 20 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 20 février 2017 portant application à l'Institut national de l'origine et de la qualité du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2017
Entrée en vigueur le 2 mars 2017
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
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