Arrêté du 21 février 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 mars 2017 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 juillet 2015 et du 17 décembre 2015,
Arrête :
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune