Arrêté du 9 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/2017
Entrée en vigueur le 3 mars 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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