Arrêté du 22 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
Chronologie des versions de l'article
Version04/03/2017
Entrée en vigueur le 4 mars 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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