Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2016

Commune de Saint-Jean-de-Muzols (1)

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016

Commune de Tréville (2)

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 octobre 2016 au 16 novembre 2016

Commune de Marville-Moutiers-Brûlé (1)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016

Communes de Casalabriva (2), Ciamannacce (1), Conca, Lecci, Porto-Vecchio, Propriano, Serra-di-Ferro (3), Tasso (1), Zonza

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016

Communes d'Arbellara, Cozzano (1), Sartène, Sollacaro (2)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016 au 24 novembre 2016

Commune de Stazzona (2)

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Communes de Sorbo-Ocagnano, Ville-di-Pietrabugno

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016

Communes de Cagnano (1), Piedipartino (3), Pietroso (2), Rogliano (1), Venzolasca, Vescovato

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Communes d'Aléria, Centuri (1), Morsiglia (2), Pino (2), Rapaggio (2), Silvareccio (3), Valle-d'Orezza (3)

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2016 au 13 octobre 2016

Commune de Nébian

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Communes d'Aumelas (3), Villeveyrac

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016

Communes de Bessan, Castelnau-de-Guers, Saint-Thibéry, Valros

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Communes d'Aumes, Cournonterral, Lamalou-les-Bains, Lattes, Loupian, Pinet, Pomérols, Roquebrun, Vailhan

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Saint-Gaultier

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune d'Hénin-Beaumont (1)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 juin 2016

Commune d'Estevelles (1)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 août 2016

Commune d'Étaples (2)

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 mars 2015 au 25 mai 2015

Commune d'Angaïs (2)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2016 au 18 mars 2016

Commune de Villefranque (2)

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Communes d'Anse, Lozanne

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 au 16 juin 2016

Commune de Saint-Baldoph

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2016 au 5 juin 2016

Commune d'Armentières-en-Brie (1)

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 28 avril 2015

Commune de Labastide-de-Lévis

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 avril 2015 au 27 avril 2015

Commune de Lisle-sur-Tarn

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Domecy-sur-le-Vault (1), Villiers-Vineux

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016

Commune de Chapelle-Vaupelteigne (La)

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016

Commune de Marcoussis (2)

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Sarcelles (2)