Arrêté du 24 janvier 2017
Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 mars 2017
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016
Commune de Lozzi
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016
Communes d'Albertacce, Vivario
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016
Commune de Padirac
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 29 mai 2016
Commune de Spay
Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016
Commune d'Écorpain
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016
Commune de Chambéry
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 5 juin 2016
Commune de Souppes-sur-Loing
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016
Commune de Baon