Arrêté du 24 janvier 2017
Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Version04/03/2017
Entrée en vigueur le 4 mars 2017
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Lespinasse
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Lias, Lombez, Mirannes, Montégut-Arros, Saint-Lizier-du-Planté
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