Arrêté du 13 février 2017
Article 6 de l'Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »
Chronologie des versions de l'article
Version05/03/2017
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Version01/03/2021
Entrée en vigueur le 1 mars 2021
Modifié par : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3 (V)
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
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