Arrêté du 13 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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