Arrêté du 23 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel
Chronologie des versions de l'article
Version05/03/2017
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Version02/01/2021
Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
La direction générale des patrimoines et de l'architecture procède à l'appel à candidatures prévu à l'article 3 du décret du 22 juin 2009 susvisé en tant que de besoin. Cet appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé des monuments historiques.
Cet appel à candidatures précise le nombre maximum d'agréments à délivrer.
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