Arrêté du 27 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 4
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