Arrêté du 27 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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Version08/03/2017
Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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