Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	8 mars 2017
Dernière modification :	8 mars 2017

Commentaires • 4

1. Homologation de modifications du règlement général de l’AMF #MAJAccès limité

Lexis Veille · 9 mars 2017

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Dernière version consolidée

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 27 octobre, 14 et 15 décembre 2016, et des 6 janvier et 1er février 2017,
Arrête :

Article 1

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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe :

Article

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 315-45, Art. 320-10

III.-Les dispositions contenues aux articles 315-45 et 320-10 entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.