Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 8 mars 2017
Dernière modification : 8 mars 2017

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Versions du texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête :

Article 1

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Pont-d'Ain (direction régionale d'Annecy) est transférée au bureau des douanes et droits indirects d'Annecy (direction régionale d'Annecy), à l'exception de la viticulture et des contributions indirectes transférées au service de viticulture et des contributions indirectes de Bourg-en-Bresse (direction régionale d'Annecy).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Pont d'Ain est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.

Article 2

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018

Article 4

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Cergy-Pontoise (direction régionale de Paris-Ouest) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Gennevilliers (direction régionale de Paris-Ouest), à l'exception des tabacs transférés au pôle action économique de la direction régionale de Paris-Ouest.
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Cergy-Pontoise est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 décembre 2018.