Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mars 2017 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 novembre 2016,
Arrêtent :
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26.