Article Annexe 2 de l'Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

INDICATEURS OBLIGATOIRES DONT LES RÉSULTATS SONT MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC

L'obligation de mise à disposition du public par les établissements de santé porte sur le dernier résultat des indicateurs recueillis selon la liste ci-après.
La fiche descriptive de chacun de ces indicateurs est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( www. has-sante. fr).
Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins médicaux et de réadaptation (SMR), santé mentale (PSY), soins de longue durée (SLD).
Comme précisé en annexe 1, certains de ces indicateurs sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire.
I.-Mise à disposition du public des résultats des indicateurs recueillis en 2017, à partir des données 2016 :
Thème.-Infections associées aux soins (IAS) (anciennement tableau de bord des infections nosocomiales)
Indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques pour l'hygiène des mains (ICSHA. 2) en MCO (médecine chirurgie obstétrique), HAD (hospitalisation à domicile), SMR (soins médicaux et de réadaptation), SLD, (soins de longue durée) et PSY (santé mentale) ;
Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN. 2) en MCO, HAD, SSR, PSY et SLD ;
Indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO) en MCO.
Thème.-Satisfaction des patients hospitalisés (e-Satis)
Satisfaction des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (e-Satis + 48h MCO).
Thème.-Prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (AVC)
Expertise neuro-vasculaire (ENV) ;
Evaluation par un professionnel de la rééducation (EPR1) ;
Dépistage des troubles de la déglutition (DTD) ;
Programmation d'une consultation post AVC (PCA).
Thème.-Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques (DIA)
Surveillance du statut martial du patient traité par ASE (ASE) ;
Surveillance nutritionnelle-Statut nutritionnel (NUT) ;
Appréciation de l'épuration-Prescription de trois séances et douze heures hebdomadaires (PSH) ;
Evaluation annuelle de l'accès à la transplantation rénale (AAT).
Thème.-Prise en charge et prévention de l'hémorragie du post-partum (PP-HPP)
Prévention de l'hémorragie lors de la délivrance après un accouchement (DEL) ;
Surveillance clinique minimale en salle de naissance après l'accouchement (SURMIN) ;
Prise en charge initiale de l'hémorragie du post-partum immédiat (PECI HPPI).
II.-Mise à disposition du public des résultats des indicateurs recueillis en 2016, à partir des données 2015 :
Thème-Infections associées aux soins (IAS) (anciennement tableau de bord des infections nosocomiales)
Indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB. 2) en MCO, SSR et SLD ;
Indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (ICA-BMR) en MCO, HAD, SSR et SLD ;
Bactériémie nosocomiale à Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (BN-SARM) en MCO, HAD et SSR.
Thème.-Dossier patient (DPA)
Tenue du dossier patient (TDP) en MCO, SSR, HAD et PSY ;
Document de sortie (DOC) en MCO ;
Délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation (DEC) en SSR, HAD et PSY ;
Traçabilité de l'évaluation de la douleur (TRD) en MCO, SSR et HAD ;
Dépistage des troubles nutritionnels-niveau 1 (DTN) en MCO, SSR, et PSY ;
Suivi du poids (DTN) en HAD ;
Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarre (TRE) en HAD.
Thème.-Dossier d'anesthésie (DAN)
Tenue du dossier d'anesthésie (DAN-TDA) ;
Traçabilité de l'évaluation de la douleur post-opératoire avec une échelle en SSPI (DAN-TRD).
Thème.-Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP)
Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie-Trace d'une RCP datée, comportant la proposition de prise en charge et réalisée avec au moins 3 professionnels de spécialités différentes (RCP2)