Arrêté du 10 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2017
Entrée en vigueur le 10 mars 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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