Arrêté du 2 mars 2017 portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 mars 2017 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion,
Arrête :
Le directeur général de la cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion.
En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est représenté par la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints de la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par la cheffe du bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'adjointe à la cheffe du bureau des minima sociaux de la direction précitée.
Est désigné membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement, celle-ci est remplacée par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la cheffe du bureau des budgets et de la performance ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints à la cheffe du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.