Arrêté du 2 mars 2017
Article 3 de l'Arrêté du 2 mars 2017 portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2017
Entrée en vigueur le 10 mars 2017
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
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