Arrêté du 6 mars 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la constitution du dossier de candidature aux appels à projets des programmes d'incubation de presse
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2017
Entrée en vigueur le 10 mars 2017
A l'appui de son dossier de candidature régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.
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