Arrêté du 28 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
Chronologie des versions de l'article
Version11/03/2017
Entrée en vigueur le 11 mars 2017
Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.
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