Arrêté du 28 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016Art. 2
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