Arrêté du 3 mars 2017
Article 4 de l'Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999Sct. QUELQUES OUVRAGES DE RÉFÉRENCE., Art. ADDENDUM
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