Arrêté du 27 février 2017
Article 4 de l'Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2017
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 2
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme sont mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport, et figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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