Arrêté du 28 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009Art. 7
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